Générateur de devis & convention d'honoraires

1. Références

Les données saisies alimentent automatiquement le devis et la convention.

V2

Type de document N° de document Date d'émission Validité (jours) Référence dossier

2. Avocat

Cabinet Avocat Barreau SIREN SIRET TVA intracommunautaire Courriel Téléphone Adresse

3. Client

Recherchez une société sur Pappers ou saisissez les informations manuellement.

Pappers

Nom / dénomination Qualité SIREN SIRET du siège Forme juridique RCS Représentant / dirigeant Courriel Téléphone Adresse

4. Mission

Exposé sommaire Mission confiée Diligences incluses Exclusions

Paramètres du modèle de convention du cabinet

Modèle déterminé automatiquement selon le mode de facturation et l'honoraire de résultat.

Modèles Word

Nature de la procédure Adversaire Juridiction Lieu de signature Frais de gestion de dossier HT (€) Taux horaire principal HT (€) Frais de déplacement HT / km (€) Temps de défraiement HT / heure (€) Débours non soumis à TVA (€) Majoration minimale incidents (%) Audience / incident minimum HT (€) Audience / incident maximum HT (€) Autres diligences minimum HT / h (€) Autres diligences maximum HT / h (€)

Pour les conventions « avec résultat », le barème du modèle du cabinet est repris : 12 % / 10 % / 8 % / 6 % / 5 % par tranches.

5. Mode de facturation

Choisissez le socle de facturation puis ajoutez, si nécessaire, un honoraire de résultat.

À l'heureTemps réellement passé Au forfaitPrestations chiffrées MixteForfaits + temps passé

Ajouter un honoraire complémentaire de résultat

6A. Facturation au temps passé

Sélectionnez les intervenants puis choisissez si le devis comporte ou non une estimation horaire.

Avec estimationTaux horaire + nombre d'heures estimé Taux horaire seulAucune estimation globale d'honoraires

Utiliser une fourchette d'heures estiméesLe taux horaire reste fixe ; indiquez un nombre d'heures minimum et maximum.

Choix	Intervenant	Taux HT / h	Heures estimées	Heures max.	Total estimé HT
	Associé / avocat responsable				—
	Collaborateur				—
	Juriste / stagiaire				—

Unité de temps (minutes) Seuil d'alerte dépassement (%) Relevé de diligences

6B. Prestations au forfait

Ajoutez autant de lignes que nécessaire.

Utiliser une fourchette de forfaitPermet d'indiquer un montant minimum et un montant maximum pour chaque prestation.

Prestation	Forfait HT	Forfait max HT	Ce que le forfait couvre

7. Honoraire de résultat

Assiette Mode de calcul

Taux HT (%) Assiette de simulation (€)Uniquement pour simuler ; n'entre pas dans le total contractuel.

Article 700 / frais irrépétibles

Clauses contentieuses optionnelles

À activer lorsque le devis vaut convention et concerne un contentieux. Laissez-les décochées pour une mission purement amiable.

Contentieux

Révision en cas d'augmentation substantielle du travailPrévoit un ajustement si le volume, la complexité ou les diligences dépassent sensiblement ce qui était prévisible lors de la signature. Audience additionnellePrévoit une facturation spécifique pour toute audience supplémentaire non comprise dans le périmètre initial.

Clauses complémentaires de convention

Cochez uniquement les clauses que vous souhaitez intégrer au devis valant convention ou à la convention.

Clauses 1 à 6

1. Frais de déplacement et temps de défraiement0,60 € HT/km et 125,00 € HT/heure passée dans l’intérêt du client à l’extérieur du cabinet. 2. Diligences complémentaires non comprises dans la mission initialeBarème minimum / maximum pour audiences supplémentaires, incidents, réouverture des débats et autres diligences. 3. Honoraire de résultatHonoraire complémentaire sur les sommes recouvrées après jugement ou transaction, hors frais irrépétibles et dépens. 4. Article 700 CPC / 475-1 CPP / L.761-1 CJAClause relative aux sommes allouées au client au titre des frais irrépétibles lorsqu’elles excèdent les frais et honoraires convenus. 5. Détermination des frais, honoraires, débours, déplacements, défraiement et état de fraisInsère les développements détaillés relatifs aux frais de dossier, honoraires, débours, état de frais, TVA et solidarité. 6. Modalités de règlement des frais, honoraires et déboursInsère les règles de règlement, transaction, relance, plaidoirie, CARPA, contestation et médiation.

8. Frais, TVA et paiement

TVA (%) Remise HT (€) Débours estimés (€) Délai de paiement (jours) Pénalités de retard

Demander une provisionActive l’affichage d’une provision initiale dans le devis et la convention. Précisions sur les frais et débours

Honoraires HT0,00 €

TVA0,00 €

Total TTC hors débours0,00 €

Débours estimés0,00 €