Générateur de devis & convention d'honoraires

1. Références

Les données saisies alimentent automatiquement le devis et la convention.

V1

Type de document N° de document Date d'émission Validité (jours) Référence dossier

2. Prestataire

Cabinet / structure Avocat responsable Barreau SIREN SIRET TVA intracommunautaire Courriel Téléphone Adresse

3. Client

Recherchez une société sur Pappers ou saisissez les informations manuellement.

Pappers

Nom / dénomination Qualité SIREN SIRET du siège Forme juridique RCS Représentant / dirigeant Courriel Téléphone Adresse

4. Mission

Exposé sommaire Mission confiée Diligences incluses Exclusions

Paramètres du modèle de convention du cabinet

Modèle déterminé automatiquement selon le mode de facturation et l'honoraire de résultat.

Modèles Word

Nature de la procédure Adversaire Juridiction Lieu de signature Frais de gestion de dossier HT (€) Taux horaire principal HT (€) Frais de déplacement HT / km (€) Temps de défraiement HT / heure (€) Débours non soumis à TVA (€) Majoration minimale incidents (%) Audience / incident minimum HT (€) Audience / incident maximum HT (€) Autres diligences minimum HT / h (€) Autres diligences maximum HT / h (€)

Pour les conventions « avec résultat », le barème du modèle du cabinet est repris : 12 % / 10 % / 8 % / 6 % / 5 % par tranches.

5. Mode de facturation

Choisissez le socle de facturation puis ajoutez, si nécessaire, un honoraire de résultat.

À l'heureTemps réellement passé Au forfaitPrestations chiffrées MixteForfaits + temps passé

Ajouter un honoraire complémentaire de résultat

6A. Facturation au temps passé

Intervenant	Taux HT / h	Heures estimées	Total estimé HT
Associé / avocat responsable			—
Collaborateur			—
Juriste / stagiaire			—

Unité de temps (minutes) Seuil d'alerte dépassement (%) Relevé de diligences

6B. Prestations au forfait

Ajoutez autant de lignes que nécessaire.

Prestation	Forfait HT	Ce que le forfait couvre

7. Honoraire de résultat

Assiette Mode de calcul

Taux HT (%) Assiette de simulation (€)Uniquement pour simuler ; n'entre pas dans le total contractuel.

Article 700 / frais irrépétibles

8. Frais, TVA et paiement

TVA (%) Remise HT (€) Provision initiale TTC (€) Débours estimés (€) Délai de paiement (jours) Pénalités de retard

Précisions sur les frais et débours

Honoraires HT estimés0,00 €

TVA0,00 €

Total TTC hors débours0,00 €

Débours estimés0,00 €